REGLEMENT INTERIEUR

Réglement intérieur du Centre de Formation Michel Helson

I   PREAMBULE
Michel HELSON est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est sis au 31 avenue des platanes 92 140 Clamart. L’activité de formation Michel HELSON est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 19686 92 à la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Michel HELSON dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Michel HELSON sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ; le directeur de la formation à Michel HELSON sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II   DISPOSITIONS  GENERALES
Article  1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III   CHAMP  D’APPLICATION
Article  2 :  Personnes  concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Michel HELSON et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Michel HELSON et accepte que des mesures soit prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article  3 :  Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de Michel HELSON, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Michel HELSON, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV   HYGIENE  ET  SECURITE
Article  4 :  Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article  5 :  Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article  6 :  Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article  7 :  Lieux de restauration
Michel HELSON ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de Michel HELSON accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Article  8 :  Consignes  d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur  dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article  9 :  Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
V   DISCIPLINE
Article  10   :    Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article  11   :    Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Michel HELSON et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Michel HELSON se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Michel HELSON aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir Michel HELSON au 01 46 30 64 64. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article  12   :   Accès aux locaux
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article  13   :   Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article  14   :   Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article  15   :   Responsabilité de l’organisme
en cas de vol ou de dommages aux biens aux biens personnels des stagiaires
Michel HELSON décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article  16   :   Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R6352-3 à R 6532-8 du code du travail.
VI    PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Article  17   :   Publicité
Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site internet de l’organisme de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation, le 7 janvier 2014.